Mis à jour le 2 septembre 2025

1. INTRODUCTION

Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation de ce site Web, du service de vente aux enchères automobile numérique et de toutes les applications mobiles connexes (collectivement, le « système ») appartenant et exploitées par Otolane Inc. (« Otolane »). Ces conditions d'utilisation deviendront des conditions et des modalités implicites de chaque accord que vous et chaque utilisateur désigné par vous (chacun, un « utilisateur autorisé ») concluez avec Otolane et avec chaque enchérisseur, acheteur et / ou vendeur de véhicules utilisant le système. En utilisant le système, vous acceptez ces conditions d'utilisation en entier. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation ou une partie de ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser le système.

En accédant au Système, vous reconnaissez et acceptez que tout litige découlant de l'achat ou de la vente d'un véhicule via le Système sera résolu conformément à la politique d'arbitrage d'Otolane, dont la version actuelle peut être trouvée sur http: // www.otolane.com/arbitration-policy.

2. LICENCE D'UTILISATION DU SYSTÈME

Sauf indication contraire, nous ou nos concédants détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur le système et le matériel sur le système. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez consulter, télécharger pour mise en cache uniquement et imprimer des pages du système pour votre propre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et ailleurs dans ces conditions d'utilisation.

Vous ne devez pas:

1. republier le matériel du système (y compris sa republication sur un autre site web);
2. vendre, louer ou sous-licencier du matériel du système;
3. montrer tout matériel du système en public;
4. reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de quelque manière que ce soit du matériel sur le système à des fins commerciales;
5. éditer ou modifier de toute autre manière tout matériel sur le système; ou
6. redistribuer le matériel du système, sauf pour du contenu disponible spécifiquement et expressément en vue de rediffusion, comme notre bulletin d'information ou nos campagnes par courrier électronique.

3. FRAIS ET PAIEMENT

Otolane ne facture des frais que lorsque des véhicules sont vendus ou achetés via le système. La mise en vente d'un véhicule est gratuite, et les frais de vente et d'achat sont calculés en fonction du prix de vente du véhicule. Des frais CARFAX de 44,45 $ seront facturés à l'acheteur et apparaîtront sur l'acte de vente de l'acheteur. Les frais d'achat et de vente actuels sont les suivants :