Si un véhicule est « remporté » puis marqué « perdu », le vendeur devra payer des frais de pénalité à Otolane d'un montant de 500 $. Si un véhicule n'est pas disponible pour être récupéré par l'acheteur à la date d'arrivée prévue, Otolane se réserve le droit de facturer des frais de pénalité de 500 $ ou d'annuler la vente à sa discrétion. À moins qu'elle ne soit approuvée par Otolane à sa seule discrétion, une annonce ne peut pas avoir de date d'arrivée prévue de plus de 30 jours après la date de la transaction.

Pour acheter ou vendre un véhicule via le Système, vous devez avoir rempli le formulaire d'autorisation de transfert électronique de fonds ("EFT"). Si un véhicule est acheté ("remporté") via le Système, vous devez sélectionner le transfert électronique ou Next Gear Capital comme mode de paiement. Si vous ne sélectionnez pas de mode de paiement d'ici 14 h (heure de l'Est) le jour ouvrable suivant, le Système traitera automatiquement le paiement de l'achat du véhicule et de tout frais connexe via EFT. Si votre véhicule acheté n'est pas payé intégralement ou récupéré auprès du vendeur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa mise à « Arrivé », Otolane se réserve le droit de révoquer vos droits d'arbitrage pour le véhicule acheté et peut imposer des pénalités pécuniaires (par exemple, des frais de stockage) jusqu'à 500 $ à la seule discrétion d'Otolane.

En considération de l'accès au Système, vous acceptez de payer à Otolane tous les frais et charges facturés par Otolane. Vous convenez qu'Otolane peut déduire tous les frais et charges de tous les montants pouvant vous être payables, y compris les recettes de la vente de véhicules. Toute facture émise par Otolane doit être payée par carte de crédit préautorisée. Toutes les factures sont dues dès réception. Passé 30 jours, vous devrez payer des intérêts sur tous les montants dus depuis la date d'échéance jusqu'au paiement de ces montants à un taux égal à 1,5 % par mois ou au taux maximal autorisé par la loi, selon le moindre des deux.

Tous les montants mentionnés dans ces conditions d'utilisation sont exclusifs des taxes. Vous devez payer ou rembourser à Otolane toutes les taxes, droits et prélèvements, quelle qu'en soit la désignation ou le calcul, qui sont fondés sur ces conditions d'utilisation ou la fourniture ou l'utilisation du système, y compris, sans s'y limiter, les taxes de vente, d'utilisation et de valeur ajoutée, et autres évaluations maintenant ou à l'avenir imposées en rapport avec ou résultant de ces conditions d'utilisation, à l'exception des taxes basées sur le revenu net d'Otolane.

Otolane peut vous donner un préavis écrit de toute modification des frais payables pour l'utilisation du Système à tout moment. Tout changement entrera en vigueur à la date spécifiée dans l'avis.

Otolane ne sera pas responsable des retards de paiement résultant d'échecs de paiement, de jours fériés bancaires ou de toute autre raison hors du contrôle d'Otolane.

Otolane n'est pas responsable du transfert de propriété des véhicules. Veuillez envoyer tous les documents de propriété de véhicules à 8277 Lawson Road, Milton, Ontario L9T 5C7, à l'attention d'Otolane.

Des frais de 50 $ seront facturés pour toute tentative échouée de retrait ou de dépôt de fonds, y compris, sans s'y limiter, tout paiement retourné pour insuffisance de fonds (NSF).

4. UTILISATION ACCEPTABLE

Vous ne devez pas utiliser le Système de manière à causer, ou pouvant causer, des dommages au Système ou à l'accessibilité du Système ; ou de toute autre manière qui soit illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec toute finalité ou activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser le Système pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui comporte (ou est lié à) tout logiciel malveillant, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel malveillant.

Vous ne devez pas mener d'activités de collecte de données systé